fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Abrogé27 novembre 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de recrutement des techniciens supérieurs de l'aviation civile
Résumé. Le décret fixe les règles pour devenir technicien supérieur dans l'aviation civile, avec des concours pour différents profils.
En application des dispositions prévues au a du 1° et au 2° de l'article 4 (Recrutement des techniciens supérieurs de l'aviation civile)Art. 4Recrutement des techniciens supérieurs de l'aviation civileLes techniciens supérieurs de l'aviation civile sont recrutés par concours ou examen professionnel, avec des conditions spécifiques selon le pourcentage d'emplois à pourvoir. du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié susvisé, le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.
Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013
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Arrêté sur les modalités d'un concours dans l'aviation civile
Résumé. Un arrêté du ministre de l'aviation civile fixe les dates et le nombre de postes pour un concours.
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date d'ouverture des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir. Le ou les jurys des concours externe et interne sont désignés par arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.
Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013
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Détails des épreuves des concours de l'aviation civile
Résumé. Les épreuves des concours pour devenir technicien supérieur de l'aviation civile sont détaillées.
La nature des épreuves, leur durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission de chaque concours sont fixés comme suit :
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Détails des épreuves pour le concours de l'aviation civile
Résumé. L'article décrit les épreuves du concours de recrutement des techniciens supérieurs de l'aviation civile, avec leurs durées et coefficients.
I. ― Concours externe
NATURE DES ÉPREUVES
DURÉE
COEFFICIENT
ADMISSIBILITÉ
I. ― Epreuves écrites obligatoires
1. Français
3 heures
3
2. Mathématiques (*)
2 heures
3
II. ― Epreuve écrite optionnelle
(Choix obligatoire d'une seule épreuve)
1. Mathématiques et physique (*) ou
3 heures
6
2. Sciences de l'ingénieur (*)
3 heures
6
III. ― Epreuves écrites facultatives
1. Connaissances aéronautiques (*)
1 heure
1
2. Allemand, espagnol, italien ou russe (*)
1 heure
1
(Possibilité de s'inscrire à l'une ou aux deux épreuves)
ADMISSION
IV. ― Epreuves orales obligatoires
1. Entretien avec le jury
30 minutes
2
2. Anglais
20 minutes
3
(*) Epreuves pouvant se présenter sous forme de questionnaires à choix multiples.
Nota. ― Le programme des épreuves figure à l'annexe I (1).
II. ― Concours interne
NATURE DES ÉPREUVES
DURÉE
COEFFICIENT
ADMISSIBILITÉ
I. ― Epreuves écrites obligatoires
1. Français
3 heures
3
2. Mathématiques (*)
2 heures
2
II. ― Epreuve écrite optionnelle
(Choix obligatoire d'une seule épreuve)
1. Mathématiques et physique (*) ou
3 heures
5
2. Sciences de l'ingénieur (*) ou
3 heures
5
3. Connaissances aéronautiques (*)
3 heures
5
III. ― Epreuves écrites facultatives
1. Connaissances aéronautiques (*)
1 heure
1
2. Allemand, espagnol, italien ou russe (*)
1 heure
1
(Possibilité de s'inscrire à l'une ou aux deux épreuves)
ADMISSION
IV. ― Epreuves orales obligatoires
1. Entretien avec le jury
30 minutes
2
2. Anglais
20 minutes
3
(*) Epreuves pouvant se présenter sous forme de questionnaires à choix multiples.
Nota. ― Le programme des épreuves figure à l'annexe II (1). Les candidats du concours interne qui opteront pour l'épreuve « connaissances aéronautiques » à l'épreuve écrite optionnelle ne pourront la choisir à l'épreuve écrite facultative.
Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013
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Choix d'une épreuve optionnelle pour les concours
Résumé. Les candidats doivent choisir une épreuve optionnelle parmi plusieurs choix lors de leur inscription.
Les candidats doivent choisir obligatoirement une épreuve optionnelle. Lors de l'inscription, les candidats font connaître leur choix parmi les épreuves obligatoires à options et facultatives.
Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013
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Règles de notation et d'admissibilité pour les concours
Résumé. Les notes des épreuves sont multipliées par un coefficient pour déterminer l'admissibilité, avec des règles spécifiques pour les épreuves obligatoires et facultatives.
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 4 (Détails des épreuves des concours de l'aviation civile)Art. 4Détails des épreuves des concours de l'aviation civileLes épreuves des concours pour devenir technicien supérieur de l'aviation civile sont détaillées. ci-dessus pour déterminer l'admissibilité des candidats. Toute note inférieure à 5 sur 20 pour les épreuves obligatoires est éliminatoire. Toutefois, pour les épreuves facultatives, seules sont prises en considération les notes supérieures à 10 sur 20.
Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013
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Procédure de sélection des candidats
Résumé. Les candidats sont évalués lors des épreuves d'admissibilité et d'admission, avec des notes minimales requises pour être admis.
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le ou les jurys établissent, dans l'ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à présenter les épreuves d'admission. Les candidats déclarés admissibles sont convoqués individuellement. A l'issue des épreuves orales d'admission, le ou les jurys établissent la liste des candidats admis par ordre de mérite, par type de concours. Ne peuvent être déclarées admises que les personnes ayant obtenu un nombre de points au moins égal à 170 pour les candidats du concours externe et à 150 pour le concours interne pour l'ensemble des épreuves et une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve orale d'anglais.