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Arrêté du 21 novembre 2012

fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Abrogé27 novembre 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,

Arrêtent :

Abrogé27 novembre 2013

Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de recrutement des techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. Le décret fixe les règles pour devenir technicien supérieur dans l'aviation civile, avec des concours pour différents profils.

En application des dispositions prévues au a du 1° et au 2° de l'article 4 (Recrutement des techniciens supérieurs de l'aviation civile) du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié susvisé, le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.

Abrogé27 novembre 2013

Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013

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Arrêté sur les modalités d'un concours dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du ministre de l'aviation civile fixe les dates et le nombre de postes pour un concours.

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date d'ouverture des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
Le ou les jurys des concours externe et interne sont désignés par arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.

Abrogé27 novembre 2013

Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013

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Sélection des candidats pour un concours dans l'aviation civile

Résumé. Le ministre de l'aviation civile choisit les candidats qui peuvent passer le concours pour devenir technicien supérieur dans ce domaine.

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

Abrogé27 novembre 2013

Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013

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Détails des épreuves des concours de l'aviation civile

Résumé. Les épreuves des concours pour devenir technicien supérieur de l'aviation civile sont détaillées.

La nature des épreuves, leur durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission de chaque concours sont fixés comme suit :

Abrogé27 novembre 2013

Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013

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Détails des épreuves pour le concours de l'aviation civile

Résumé. L'article décrit les épreuves du concours de recrutement des techniciens supérieurs de l'aviation civile, avec leurs durées et coefficients.

I. ― Concours externe

NATURE DES ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT
ADMISSIBILITÉ    
I. ― Epreuves écrites obligatoires    
1. Français 3 heures 3
2. Mathématiques (*) 2 heures 3
II. ― Epreuve écrite optionnelle    
(Choix obligatoire d'une seule épreuve)    
1. Mathématiques et physique (*) ou 3 heures 6
2. Sciences de l'ingénieur (*) 3 heures 6
III. ― Epreuves écrites facultatives    
1. Connaissances aéronautiques (*) 1 heure 1
2. Allemand, espagnol, italien ou russe (*) 1 heure 1
(Possibilité de s'inscrire à l'une ou aux deux épreuves)    
ADMISSION    
IV. ― Epreuves orales obligatoires    
1. Entretien avec le jury 30 minutes 2
2. Anglais 20 minutes 3
(*) Epreuves pouvant se présenter sous forme de questionnaires à choix multiples.
Nota. ― Le programme des épreuves figure à l'annexe I (1).

II. ― Concours interne

NATURE DES ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT
ADMISSIBILITÉ    
I. ― Epreuves écrites obligatoires    
1. Français 3 heures 3
2. Mathématiques (*) 2 heures 2
II. ― Epreuve écrite optionnelle    
(Choix obligatoire d'une seule épreuve)    
1. Mathématiques et physique (*) ou 3 heures 5
2. Sciences de l'ingénieur (*) ou 3 heures 5
3. Connaissances aéronautiques (*) 3 heures 5
III. ― Epreuves écrites facultatives    
1. Connaissances aéronautiques (*) 1 heure 1
2. Allemand, espagnol, italien ou russe (*) 1 heure 1
(Possibilité de s'inscrire à l'une ou aux deux épreuves)    
ADMISSION    
IV. ― Epreuves orales obligatoires    
1. Entretien avec le jury 30 minutes 2
2. Anglais 20 minutes 3
(*) Epreuves pouvant se présenter sous forme de questionnaires à choix multiples.
Nota. ― Le programme des épreuves figure à l'annexe II (1).
Les candidats du concours interne qui opteront pour l'épreuve « connaissances aéronautiques » à l'épreuve écrite optionnelle ne pourront la choisir à l'épreuve écrite facultative.
Abrogé27 novembre 2013

Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013

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Choix d'une épreuve optionnelle pour les concours

Résumé. Les candidats doivent choisir une épreuve optionnelle parmi plusieurs choix lors de leur inscription.

Les candidats doivent choisir obligatoirement une épreuve optionnelle.
Lors de l'inscription, les candidats font connaître leur choix parmi les épreuves obligatoires à options et facultatives.

Abrogé27 novembre 2013

Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013

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Épreuves écrites facultatives de langues vivantes

Résumé. Les candidats peuvent choisir de passer une épreuve écrite facultative en allemand, espagnol, italien ou russe.

L'épreuve écrite de langue vivante facultative porte sur les langues vivantes suivantes : allemand, espagnol, italien et russe.

Abrogé27 novembre 2013

Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013

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Règles de notation et d'admissibilité pour les concours

Résumé. Les notes des épreuves sont multipliées par un coefficient pour déterminer l'admissibilité, avec des règles spécifiques pour les épreuves obligatoires et facultatives.

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 4 (Détails des épreuves des concours de l'aviation civile) ci-dessus pour déterminer l'admissibilité des candidats.
Toute note inférieure à 5 sur 20 pour les épreuves obligatoires est éliminatoire. Toutefois, pour les épreuves facultatives, seules sont prises en considération les notes supérieures à 10 sur 20.

Abrogé27 novembre 2013

Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013

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Procédure de sélection des candidats

Résumé. Les candidats sont évalués lors des épreuves d'admissibilité et d'admission, avec des notes minimales requises pour être admis.

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le ou les jurys établissent, dans l'ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à présenter les épreuves d'admission.
Les candidats déclarés admissibles sont convoqués individuellement.
A l'issue des épreuves orales d'admission, le ou les jurys établissent la liste des candidats admis par ordre de mérite, par type de concours. Ne peuvent être déclarées admises que les personnes ayant obtenu un nombre de points au moins égal à 170 pour les candidats du concours externe et à 150 pour le concours interne pour l'ensemble des épreuves et une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve orale d'anglais.

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Abrogation de l'arrêté sur les concours des techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2006 fixant les règles des concours pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé27 novembre 2013

Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013

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Publication d'un arrêté modifiant les règles des concours

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour remplacer des règles anciennes sur les concours.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé27 novembre 2013

Fait le 21 novembre 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau

de la gestion des personnels

et du recrutement,

V. Sauvageot

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

L. Gravelaine

En vigueur du dimanche 9 décembre 2012 au mardi 26 novembre 2013

Arrêté du 21 novembre 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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