Arrêté du 21 novembre 2012

Article 7

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Article 7

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 4 (Détails des épreuves des concours de l'aviation civile) ci-dessus pour déterminer l'admissibilité des candidats.
Toute note inférieure à 5 sur 20 pour les épreuves obligatoires est éliminatoire. Toutefois, pour les épreuves facultatives, seules sont prises en considération les notes supérieures à 10 sur 20.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 novembre 2013

Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de notation et d'admissibilité pour les concours

Résumé. Les notes des épreuves sont multipliées par un coefficient pour déterminer l'admissibilité, avec des règles spécifiques pour les épreuves obligatoires et facultatives.

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 4 (Détails des épreuves des concours de l'aviation civile) ci-dessus pour déterminer l'admissibilité des candidats.
Toute note inférieure à 5 sur 20 pour les épreuves obligatoires est éliminatoire. Toutefois, pour les épreuves facultatives, seules sont prises en considération les notes supérieures à 10 sur 20.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2012 au mardi 26 novembre 2013

Source : Légifrance