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Arrêté du 21 novembre 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Modification de la gestion financière de deux communes

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2016 modifie la gestion financière de deux communes en confiant leurs comptes à des comptables publics spécifiques et transfère la gestion des impôts d'une commune à un autre service.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-1039 du 21 septembre 2016 portant création d'une commune nouvelle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-1040 du 21 septembre 2016 portant création d'une commune nouvelle,

Arrête :

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Gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion des comptes de la commune de Neussargues en Pinatelle est confiée au comptable de la trésorerie de Murat-Allanche.

La gestion comptable et financière de la commune de Neussargues en Pinatelle est assurée par le comptable de la trésorerie de Murat-Allanche (Cantal).

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Gestion financière de Neuvéglise-sur-Truyère

Résumé. La commune de Neuvéglise-sur-Truyère est gérée financièrement par le comptable de Chaudes-Aigues-Pierrefort.

La gestion comptable et financière de la commune de Neuvéglise-sur-Truyère est assurée par le comptable de la trésorerie de Chaudes-Aigues-Pierrefort (Cantal).

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Changement de gestion pour les impôts à Neuvéglise-sur-Truyère

Résumé. À partir de 2017, les impôts des habitants de Neuvéglise-sur-Truyère seront gérés par le service des impôts de Saint-Flour.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Neuvéglise-sur-Truyère, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Flour (Cantal).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables modifiés.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.

Fait le 21 novembre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,

R. Rousselle

Arrêté du 21 novembre 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5