Arrêté du 21 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Neuvéglise-sur-Truyère, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Flour (Cantal).

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Changement de gestion pour les impôts à Neuvéglise-sur-Truyère

Résumé. À partir de 2017, les impôts des habitants de Neuvéglise-sur-Truyère seront gérés par le service des impôts de Saint-Flour.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Neuvéglise-sur-Truyère, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Flour (Cantal).

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