Arrêté du 21 novembre 2016

Article 4

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Article 4

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Coteaux-sur-Loire, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Chinon (Indre-et-Loire).

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Changement de gestion pour les impôts à Coteaux-sur-Loire

Résumé. À partir de 2017, les impôts des habitants de Coteaux-sur-Loire seront gérés par le service des impôts de Chinon.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Coteaux-sur-Loire, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Chinon (Indre-et-Loire).

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