Arrêté du 21 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Val-Cenis et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017 est transféré au comptable de la trésorerie de Lanslebourg-Mont-Cenis (Savoie).

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Changement de gestion des impôts pour Val-Cenis

Résumé. À partir de 2017, les impôts des habitants de Val-Cenis seront gérés par la trésorerie de Lanslebourg-Mont-Cenis.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Val-Cenis et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017 est transféré au comptable de la trésorerie de Lanslebourg-Mont-Cenis (Savoie).

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