Arrêté du 21 novembre 2018

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2020-2021. Ses dispositions restent applicables aux classes de première et de terminale professionnelles en 2019-2020 et aux seules classes de terminale professionnelle en 2020-2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Abrogé4 février 2024

Créé le 21 décembre 2018 · Abrogé le 4 février 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté de 2009 sur les enseignements du baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté de 2009 sur les enseignements du baccalauréat professionnel est abrogé après l'année scolaire 2020-2021, mais reste applicable pour certaines classes jusqu'en 2021.

L'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2020-2021. Ses dispositions restent applicables aux classes de première et de terminale professionnelles en 2019-2020 et aux seules classes de terminale professionnelle en 2020-2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 2009Art. 1 : Cours obligatoires en bac proArrêté du 10 février 2009Art. 2 : Projets éducatifs pour les élèvesArrêté du 10 février 2009Art. 3 : Répartition des heures d'enseignement général
- Arrêté du 10 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 décembre 2018 au samedi 3 février 2024

Source : Légifrance