Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2024 - art. 6
Créé le 21 décembre 2018 · Abrogé le 4 février 2024
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Abrogation de l'arrêté de 2009 sur les enseignements du baccalauréat professionnel
L'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2020-2021. Ses dispositions restent applicables aux classes de première et de terminale professionnelles en 2019-2020 et aux seules classes de terminale professionnelle en 2020-2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV