Arrêté du 21 novembre 2022

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2016

Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

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Suppression des annexes V, VI et VII de l'arrêté du 5 septembre

Résumé. L'arrêté du 21 novembre 2022 supprime les annexes V, VI et VII de l'arrêté du 5 septembre 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

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