Arrêté du 21 novembre 2022

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 8 (Suppression des annexes V, VI et VII de l'arrêté du 5 septembre) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour les formateurs en activités gymniques) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2022

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Application temporelle des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux formations à partir de 2023, sauf certaines qui commencent en 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 8 (Suppression des annexes V, VI et VII de l'arrêté du 5 septembre) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour les formateurs en activités gymniques) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2022

Source : Légifrance