Arrêté du 21 novembre 2023

Article 1

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Article 1

Les statuts de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guyane sont déclarés conformes aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.

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Conformité des statuts de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guyane

Résumé. Les règles de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guyane sont conformes aux lois.

Les statuts de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guyane sont déclarés conformes aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.

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