Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article 2 de l'arrêté du 3 février
Résumé. L'arrêté du 3 février 2021, article 2, est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 février 2021Art. 2 : Création de régies d'avances pour les ateliers industriels de l'aéronautique
→ Version 5
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- Arrêté du 3 février 2021Art. 2