Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2025 - art. 1
Créé le 6 février 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Création de régies d'avances pour les ateliers industriels de l'aéronautique
Sont instituées les régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Dépenses payables par les régies d'avances) :
| Désignation | Montant de l'avance au titre du compte de commerce (en euros) | Ordonnateur secondaire de rattachement |
|---|---|---|
| Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) | 55 000 | Directeur du service industriel de l'aéronautique |
| Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) | 55 000 | Directeur du service industriel de l'aéronautique |