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Arrêté du 21 novembre 2025

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bâtiment »

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Règles pour l'obtention du BTS Bâtiment en 2025

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2025 précise les règles pour obtenir le BTS Bâtiment, incluant les activités, compétences, évaluations, et modalités d'inscription.

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 juin 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » du 2 juillet 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Conditions d'obtention du BTS Bâtiment

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2025 précise les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en Bâtiment.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bâtiment » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Définition des référentiels pour le BTS Bâtiment

Résumé. Un arrêté définit les activités, compétences et évaluations pour le BTS Bâtiment.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences sont définis respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe IV du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « Bâtiment » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des épreuves évaluées en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes IV 1, IV 2, IV 3 et IV 4 du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement aux annexes V 1 et V 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Règles d'inscription et de passage du BTS Bâtiment

Résumé. L'article fixe les règles d'inscription et de passage du BTS Bâtiment, avec des options pour passer toutes les épreuves en une fois ou progressivement.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Le brevet de technicien supérieur « Bâtiment » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Validité des notes au BTS Bâtiment

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen du BTS Bâtiment restent valables pendant cinq ans et peuvent être reportées dans le cadre d'un nouvel examen.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 23 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 23 juin 2011 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS).

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Modification du brevet de technicien supérieur 'Bâtiment'

Résumé. Le brevet de technicien supérieur 'Bâtiment' change de règles en 2028 et les anciennes règles sont supprimées après la session de 2027.

La première session du brevet de technicien supérieur " Bâtiment " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2028.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " bâtiment " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juin 2011 précité a lieu en 2027. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juin 2011 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2011Art. 1 : Conditions d'obtention du BTS bâtimentArrêté du 23 juin 2011Art. 2 : Définition des référentiels pour le BTS bâtimentArrêté du 23 juin 2011Art. 2 bis : Compétences supplémentaires pour l'intervention à proximité des réseaux
- Arrêté du 23 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe II c, Art. Annexe II d, Art. Annexe III a, Art. Annexe IV, Art. Annexe VII
Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 7 décembre 2025 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Extension géographique de l'arrêté sur le BTS Bâtiment

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et remplace le recteur par le vice-recteur.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Règles d'inscription et de passage du BTS Bâtiment) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails du BTS en Bâtiment

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir et faire pour obtenir un Brevet de Technicien Supérieur en Bâtiment.
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Compétences pour un diplôme en construction

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir et faire pour avoir un diplôme dans le domaine de la construction.
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Formation en BTS Bâtiment

Résumé. Le BTS Bâtiment prépare des professionnels pour travailler dans la construction, en les formant à gérer des chantiers et à relever les défis écologiques.
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Compétences pour un diplôme en construction

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir et savoir faire pour obtenir un diplôme dans le domaine de la construction.
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Unités d'enseignement et épreuves pour un BTS en Bâtiment

Résumé. Ce texte explique les cours et les conditions pour obtenir un BTS en Bâtiment, ainsi que les épreuves d'anglais et de culture générale pour l'examen.
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Heures de cours et stage obligatoire en BTS Bâtiment

Résumé. Le BTS Bâtiment exige des heures de cours spécifiques et un stage obligatoire pour former les étudiants aux métiers du bâtiment.
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Modifications des épreuves du BTS Bâtiment en 2025

Résumé. La réforme de 2025 modifie les épreuves et unités du BTS Bâtiment.

Fait le 21 novembre 2025.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,

L. Regnier

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2025

Arrêté du 21 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
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