Arrêté du 21 novembre 2025

Article 5

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Article 5

La première session du brevet de technicien supérieur " Bâtiment " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2028.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " bâtiment " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juin 2011 précité a lieu en 2027. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juin 2011 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe II c, Art. Annexe II d, Art. Annexe III a, Art. Annexe IV, Art. Annexe VII

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En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Modification du brevet de technicien supérieur 'Bâtiment'

Résumé. Le brevet de technicien supérieur 'Bâtiment' change de règles en 2028 et les anciennes règles sont supprimées après la session de 2027.

La première session du brevet de technicien supérieur " Bâtiment " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2028.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " bâtiment " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juin 2011 précité a lieu en 2027. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juin 2011 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2011Art. 1 : Conditions d'obtention du BTS bâtimentArrêté du 23 juin 2011Art. 2 : Définition des référentiels pour le BTS bâtimentArrêté du 23 juin 2011Art. 2 bis : Compétences supplémentaires pour l'intervention à proximité des réseaux
- Arrêté du 23 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe II c, Art. Annexe II d, Art. Annexe III a, Art. Annexe IV, Art. Annexe VII

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En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2025

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