Arrêté du 21 novembre 2025

Article 8

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Article 8

Formation de remise à niveau périodique.
Les personnes physiques possédant une attestation d'aptitude ou une attestation d'aptitude de remise à niveau ponctuelle pour une (des) catégorie(s) définie(s) à l'annexe I, à l'exception de la catégorie V, suivent des formations de remise à niveau périodiques conformes aux référentiels définis à l'annexe VII et a minima tous les 7 ans, à partir de la date de délivrance de l'attestation d'aptitude ou de remise à niveau ponctuelle.
Elle donne lieu à la délivrance d'une attestation de formation qui mentionnent les éléments suivants :

  • le nom et le cachet de l'organisme formateur ;
  • le nom et prénom du titulaire ;
  • le numéro d'attestation d'aptitude ou de remise à niveau ponctuelle et la date d'obtention ;
  • la date de la formation ;
  • la (les) catégorie(s) couverte(s).

Les formations de remise à niveau périodiques mentionnées au premier alinéa sont dispensées par des organismes de formation répondant aux exigences de l'annexe VI.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Formation de remise à niveau périodique

Résumé. Les détenteurs d'une attestation d'aptitude doivent suivre une formation de remise à niveau tous les 7 ans pour maintenir leur validité.

Formation de remise à niveau périodique.
Les personnes physiques possédant une attestation d'aptitude ou une attestation d'aptitude de remise à niveau ponctuelle pour une (des) catégorie(s) définie(s) à l'annexe I, à l'exception de la catégorie V, suivent des formations de remise à niveau périodiques conformes aux référentiels définis à l'annexe VII et a minima tous les 7 ans, à partir de la date de délivrance de l'attestation d'aptitude ou de remise à niveau ponctuelle.
Elle donne lieu à la délivrance d'une attestation de formation qui mentionnent les éléments suivants :

  • le nom et le cachet de l'organisme formateur ;
  • le nom et prénom du titulaire ;
  • le numéro d'attestation d'aptitude ou de remise à niveau ponctuelle et la date d'obtention ;
  • la date de la formation ;
  • la (les) catégorie(s) couverte(s).

Les formations de remise à niveau périodiques mentionnées au premier alinéa sont dispensées par des organismes de formation répondant aux exigences de l'annexe VI.

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En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Source : Légifrance