En vigueur depuis le 11 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux assurances et à la santé
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les assurances et la santé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.