Arrêté du 21 octobre 1996

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Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'

article 32 de l'arrêté du 12 décembre 1990

(

Composition de la commission de contrôle

)

Art. 32

Composition de la commission de contrôle

La commission de contrôle est composée de plusieurs membres, dont un président et des experts en santé et pédagogie.

modifié susvisé est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant :

<< Un pédiatre, professeur des universités - praticien hospitalier, ou,

lorsque cela n'est pas possible, soit un pédiatre praticien hospitalier, soit un pédiatre exerçant ses fonctions à temps plein au sein d'un service départemental de protection maternelle et infantile. >>

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Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 32 de l'arrêté du 12 décembre 1990 (Composition de la commission de contrôle) modifié susvisé est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant :

<< Un pédiatre, professeur des universités - praticien hospitalier, ou,

lorsque cela n'est pas possible, soit un pédiatre praticien hospitalier, soit un pédiatre exerçant ses fonctions à temps plein au sein d'un service départemental de protection maternelle et infantile. >>

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