Arrêté du 21 octobre 1996

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Art. 3. - Entre le premier et le second paragraphe de l'article 46 de l'arrêté du 18 août 1955, il est inséré un nouveau paragraphe comportant les dispositions suivantes :

<< La distance d'arrêt sur route sèche en palier des tracteurs agricoles ou forestiers doit être conforme aux dispositions reprises par la directive 76/432/CEE modifiée relative au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. >>

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Art. 3. - Entre le premier et le second paragraphe de l'article 46 de l'arrêté du 18 août 1955, il est inséré un nouveau paragraphe comportant les dispositions suivantes :

<< La distance d'arrêt sur route sèche en palier des tracteurs agricoles ou forestiers doit être conforme aux dispositions reprises par la directive 76/432/CEE modifiée relative au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. >>

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