Arrêté du 21 octobre 1996

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Art. 2. - Au premier paragraphe de l'

article 46 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé

, les termes : << des véhicules ou ensembles de véhicules visés au présent titre >> sont supprimés et remplacés par : << des véhicules ou ensemble de véhicules du titre III du

code de la route

autres que tracteurs agricoles ou forestiers >>.

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Art. 2. - Au premier paragraphe de l'article 46 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé, les termes : << des véhicules ou ensembles de véhicules visés au présent titre >> sont supprimés et remplacés par : << des véhicules ou ensemble de véhicules du titre III du code de la route autres que tracteurs agricoles ou forestiers >>.

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