Arrêté du 21 octobre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Aviculture

SICA Le Foie gras des Landes-Gascogne-Pyrénées

(Landes)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, accordée par l'arrêté du 22 février 1965 modifié à la « SICA Le Foie gras des Landes-Gascogne-Pyrénées », dont le siège social est situé à Saint-Sever (Landes), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la société coopérative agricole Maïsadour, par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Aviculture

SICA Le Foie gras des Landes-Gascogne-Pyrénées

(Landes)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, accordée par l'arrêté du 22 février 1965 modifié à la « SICA Le Foie gras des Landes-Gascogne-Pyrénées », dont le siège social est situé à Saint-Sever (Landes), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la société coopérative agricole Maïsadour, par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.

Historique des versions

Source : Légifrance