Arrêté du 21 octobre 1999

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Elevage

Syndicat Groupement des productions ovines de l'Ain

(GPOA) (ovins) (Ain)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, accordée par l'arrêté du 24 janvier 1974 modifié au Groupement des productions ovines de l'Ain (« GPOA »), dont le siège social est établi à Bourg-en-Bresse (Ain), est retirée, le syndicat s'étant transformé en coopérative agricole dénommée Société coopérative agricole des bergers réunis de l'Ain (COBRA), par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Syndicat Groupement des productions ovines de l'Ain

(GPOA) (ovins) (Ain)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, accordée par l'arrêté du 24 janvier 1974 modifié au Groupement des productions ovines de l'Ain (« GPOA »), dont le siège social est établi à Bourg-en-Bresse (Ain), est retirée, le syndicat s'étant transformé en coopérative agricole dénommée Société coopérative agricole des bergers réunis de l'Ain (COBRA), par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.

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