Abrogé par Arrêté du 30 juin 2011 - art. 4 (VT)
Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 19 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des stagiaires dans la formation des inspecteurs du permis de conduire
Le même cahier des charges définit les modalités d'évaluation des stagiaires dans cette formation initiale.
Un compte rendu de fin de stage est rédigé par le maître d'oeuvre pour chacun des stagiaires en vue de sa titularisation.