Abrogé19 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2011 - art. 4 (VT)
Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 19 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les permis
Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur les permis de conduire.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 juillet 1988.