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Arrêté du 21 octobre 2002

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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 juillet 1988.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2013

Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 19 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les permis

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur les permis de conduire.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 juillet 1988.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au vendredi 18 janvier 2013

Source : Légifrance