L'article 1er (Direction générale de la santé) de l'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est complété ainsi :
« Comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social (arrêté du 25 août 1998). »
Arrêté du 21 octobre 2002
Article 1
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Article 1
L'article 1er (Direction générale de la santé) de l'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est complété ainsi :
« Comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social (arrêté du 25 août 1998). »
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