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Arrêté du 21 octobre 2005

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L'arrêté du 21 mai 1984 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est abrogé.

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Créé le 26 octobre 2005 · Abrogé le 30 mai 2016

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Suppression d'un arrêté sur les directeurs de centres sociaux

Résumé. Un ancien arrêté sur les directeurs de centres de sécurité sociale pour travailleurs migrants est supprimé.

L'arrêté du 21 mai 1984 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au dimanche 29 mai 2016

Source : Légifrance