Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté sur la gestion budgétaire et le classement indiciaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2016-695 du 27 mai 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 21 octobre 2005 (Ab)
Exécution d'un arrêté par des directeurs de ministères
Arrêté du 21 octobre 2005 · art. 3 (Ab)
Suppression d'un arrêté sur les directeurs de centres sociaux
Arrêté du 21 octobre 2005 · art. 2 (Ab)
Échelonnement indiciaire pour les directeurs du centre des liaisons européennes
Arrêté du 21 octobre 2005 · art. 1 (Ab)