Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2017 - art. 9
Créé le 30 octobre 2016 · Abrogé le 6 novembre 2017
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Règles pour la vente des anguilles
Pesée et conditionnement.
Toutes les captures d'anguilles sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions de l'article R. 932-4 du code rural et de la pêche maritime (Préparation des produits de la pêche pour la vente).