Arrêté du 21 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vouziers, sont transférées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Sedan (Ardennes).

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Transfert des activités fiscales à Sedan

Résumé. Les tâches fiscales pour les professionnels de Vouziers sont maintenant gérées par le service des impôts de Sedan.

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vouziers, sont transférées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Sedan (Ardennes).

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