Arrêté du 21 octobre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 octobre 2016, sont autorisés à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. AGBESSY (Ahowanou Urbain), né le 17 novembre 1978 à Tre (Bénin).
Mme BAHHAH (Mervat), épouse ALMAHROUS, née le 11 mai 1978 à Damas (Syrie).
Mme BEKKAR (Sara), née le 2 octobre 1982 à Setif (Algérie).
Mme MOKRAOUI (Fadhila), épouse MAKEDHI, née le 12 janvier 1975 à M'Chedallah (Algérie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice de la pédiatrie pour quatre médecins étrangers

Résumé. Quatre médecins étrangers sont autorisés à exercer la pédiatrie en France.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 octobre 2016, sont autorisés à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. AGBESSY (Ahowanou Urbain), né le 17 novembre 1978 à Tre (Bénin).
Mme BAHHAH (Mervat), épouse ALMAHROUS, née le 11 mai 1978 à Damas (Syrie).
Mme BEKKAR (Sara), née le 2 octobre 1982 à Setif (Algérie).
Mme MOKRAOUI (Fadhila), épouse MAKEDHI, née le 12 janvier 1975 à M'Chedallah (Algérie).

Historique des versions

Source : Légifrance