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Arrêté du 21 octobre 2022

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Coteaux de la Loire »

Abrogé25 janvier 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 2 juin 2022,

Arrêtent :

Abrogé25 janvier 2024

Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 25 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'appellation 'Anjou Coteaux de la Loire'

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation 'Anjou Coteaux de la Loire' est officiellement homologué et disponible en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Anjou Coteaux de la Loire " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-875a2642-735c-41b5-9f24-f1587eff7895.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de deux articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 octobre 2019 perd ses articles 1 et 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé25 janvier 2024

Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 25 janvier 2024

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Exécution d'un arrêté par trois directrices générales

Résumé. Un arrêté est publié pour l'exécution par trois directrices générales, remplaçant un ancien arrêté.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

Abrogé depuis le jeudi 25 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 12 janvier 2024art. 2

En vigueur du dimanche 30 octobre 2022 au mercredi 24 janvier 2024

Arrêté du 21 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3