Arrêté du 21 septembre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - La sous-direction des ressources humaines et des affaires générales comprend :

- le bureau des affaires générales et financières ;

- le bureau de la politique et de la formation des personnels ;

- le bureau des affaires juridiques ;

- le bureau des systèmes d'information et de la statistique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - La sous-direction des ressources humaines et des affaires générales comprend :

- le bureau des affaires générales et financières ;

- le bureau de la politique et de la formation des personnels ;

- le bureau des affaires juridiques ;

- le bureau des systèmes d'information et de la statistique.

Historique des versions

Source : Légifrance