Arrêté du 21 septembre 1998

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Art. 3. - La sous-direction des monuments historiques comprend :

- le bureau de la protection des monuments historiques ;

- le bureau du patrimoine immobilier ;

- le bureau du patrimoine mobilier et instrumental.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La sous-direction des monuments historiques comprend :

- le bureau de la protection des monuments historiques ;

- le bureau du patrimoine immobilier ;

- le bureau du patrimoine mobilier et instrumental.

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