Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 29 février 2020
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des régulateurs d'énergie
L'arrêté du 16 juin 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale au président et aux membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie est abrogé.