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Arrêté du 21 septembre 2004

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 16 juin 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale au président et aux membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie est abrogé.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des régulateurs d'énergie

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les indemnités des membres de la Commission de régulation de l'énergie est annulé.

L'arrêté du 16 juin 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale au président et aux membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 septembre 2004 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance