Abrogé29 février 2020
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 29 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités pour la Commission de régulation de l'énergie
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles indemnités pour le président et les vice-présidents de la Commission de régulation de l'énergie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.