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Arrêté du 21 septembre 2004

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour la Commission de régulation de l'énergie

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles indemnités pour le président et les vice-présidents de la Commission de régulation de l'énergie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 septembre 2004 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance