Arrêté du 21 septembre 2004

Article 2

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Article 2

La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2004

La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.

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