En vigueur depuis le 4 octobre 2004
La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 21 septembre 2004
La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 4 octobre 2004
La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
En vigueur depuis le lundi 4 octobre 2004
Source : Légifrance