Arrêté du 21 septembre 2007

Article 1

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Article 1

L'annexe I du décret du 23 juin 1994 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Lire : « 24. Lycopersicon esculentum Mill. - Tomate » au lieu de : « 24. Lycopersicum esculentum Mill. - Tomate ».
II. - La ligne « 102. Fragaria ananassa X. - Fraisier. » est supprimée.

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L'annexe I du décret du 23 juin 1994 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Lire : « 24. Lycopersicon esculentum Mill. - Tomate » au lieu de : « 24. Lycopersicum esculentum Mill. - Tomate ».
II. - La ligne « 102. Fragaria ananassa X. - Fraisier. » est supprimée.

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