Arrêté du 21 septembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 septembre 2011 :
M. HOSANA (Laurent, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno CASTERAN & Pierre CENAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (17e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno CASTERAN & Pierre CENAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bruno CASTERAN, Pierre CENAC & Laurent HOSANA, notaires associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Un nouvel associé, Laurent Hosana, rejoint une société de notaires à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 septembre 2011 :
M. HOSANA (Laurent, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno CASTERAN & Pierre CENAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (17e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno CASTERAN & Pierre CENAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bruno CASTERAN, Pierre CENAC & Laurent HOSANA, notaires associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance