Arrêté du 21 septembre 2012

Article 15

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Article 15

Application outre-mer.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Barthélemy, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références faites au règlement (CE) n° 185/2010 susvisé sont remplacées par les règles en vigueur en métropole en vertu dudit règlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 août 2014

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 21 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de sécurité aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté étend l'application de certaines règles de sécurité aux territoires d'outre-mer, en adaptant les références réglementaires.

Application outre-mer.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Barthélemy, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références faites au règlement (CE) n° 185/2010 susvisé sont remplacées par les règles en vigueur en métropole en vertu dudit règlement.

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 185/2010 susvisé

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 20 août 2014

Source : Légifrance