Abrogé par ARRÊTÉ du 8 août 2014 - art. 7
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 21 août 2014
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la formation des instructeurs de sûreté
Entrée en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.