Arrêté du 21 septembre 2012

Article 16

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Article 16

Entrée en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

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Abrogé21 août 2014

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 21 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la formation des instructeurs de sûreté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013, fixant des règles pour la formation et la certification des instructeurs dans le domaine de la sûreté des transports.

Entrée en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 20 août 2014

Source : Légifrance