Abrogé par ARRÊTÉ du 8 août 2014 - art. 7
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 21 août 2014
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Certification des superviseurs en sécurité aéroportuaire
Certification des agents qui supervisent directement les agents relevant des points 11.2.3.1 à 11.2.3.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé.
Pour être certifiés, les agents qui supervisent directement les agents concernés par les points 11.2.3.1 à 11.2.3.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé doivent :
― être titulaires de la certification requise pour les agents supervisés, délivrée suivant les mêmes modalités que celles décrites à l'article 3 (Certification des agents de sécurité aéroportuaire) ; et
― avoir suivi la formation spécifique et acquis les compétences requises par le point 11.2.4 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé.