Abrogé par ARRÊTÉ du 8 août 2014 - art. 7
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 21 août 2014
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Vérification des compétences en sûreté aérienne
Vérification des compétences non soumises à certification.
Les modalités de vérification des compétences devant être acquises au cours des formations définies aux points 11.2.3.6 à 11.2.3.10, 11.2.5 à 11.2.7 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé ainsi qu'au point 11.2.4, pour les compétences autres que celles faisant l'objet d'une certification, sont fixées par le ministre chargé des transports dans le cadre de l'approbation des cours portant sur la sûreté.