ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Article 4

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Article 4

Les décisions d'agrément sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

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Abrogé30 septembre 2019

Créé le 30 septembre 2015 · Abrogé le 30 septembre 2019

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Publication des agréments de formation à la sécurité des spectacles

Résumé. Les décisions d'agrément pour les formations à la sécurité des spectacles sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.

Les décisions d'agrément sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 septembre 2015 au dimanche 29 septembre 2019

Source : Légifrance