ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Article 10

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Article 10

D'autres thèmes sont développés dans le cadre de ces formations en fonction des besoins spécifiques (chapiteaux, spectacles de rue ou de plein air, effets pyrotechniques, animaux non domestiques,…).
Une documentation complète est remise au stagiaire.
Les modalités de l'évaluation ainsi que les modalités de délivrance de l'attestation de formation à la sécurité des spectacles sont portées à la connaissance des stagiaires dans le règlement intérieur de l'organisme ou dans un document écrit, remis lors de leur inscription en formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2019

Créé le 30 septembre 2015 · Abrogé le 30 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations obligatoires pour la sécurité des spectacles

Résumé. Les formations à la sécurité des spectacles apprennent aux participants à gérer les risques et à connaître les règles juridiques, avec une attestation délivrée après évaluation.

D'autres thèmes sont développés dans le cadre de ces formations en fonction des besoins spécifiques (chapiteaux, spectacles de rue ou de plein air, effets pyrotechniques, animaux non domestiques,…).
Une documentation complète est remise au stagiaire.
Les modalités de l'évaluation ainsi que les modalités de délivrance de l'attestation de formation à la sécurité des spectacles sont portées à la connaissance des stagiaires dans le règlement intérieur de l'organisme ou dans un document écrit, remis lors de leur inscription en formation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 septembre 2015 au dimanche 29 septembre 2019

Source : Légifrance