Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 9
Créé le 30 septembre 2015 · Abrogé le 30 septembre 2019
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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité des spectacles
L'arrêté du 30 juin 2004relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle est abrogé.