ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 30 juin 2004relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle est abrogé.

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Abrogé30 septembre 2019

Créé le 30 septembre 2015 · Abrogé le 30 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la sécurité des spectacles

Résumé. Un arrêté de 2004 sur la formation à la sécurité des spectacles est annulé.

L'arrêté du 30 juin 2004relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 septembre 2015 au dimanche 29 septembre 2019

Source : Légifrance