ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Article 13

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Article 13

Le sous-directeur de l'emploi de l'enseignement supérieur et de la recherche de la direction générale de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 septembre 2019

Créé le 30 septembre 2015 · Abrogé le 30 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur la sécurité des spectacles

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation à la sécurité des spectacles, avec des règles précises sur les agréments et les attestations.

Le sous-directeur de l'emploi de l'enseignement supérieur et de la recherche de la direction générale de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 septembre 2015 au dimanche 29 septembre 2019

Source : Légifrance