Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 9
Créé le 30 septembre 2015 · Abrogé le 30 septembre 2019
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Publication d'un arrêté sur la sécurité des spectacles
Le sous-directeur de l'emploi de l'enseignement supérieur et de la recherche de la direction générale de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.