Arrêté du 21 septembre 2016

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21 septembre 2016, Mme CHEVALIER (Géraldine, Marie, Monique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTA, à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

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Nomination d'une notaire salariée à Nice

Résumé. Un arrêté nomme Géraldine Chevalier comme notaire salariée dans un office à Nice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21 septembre 2016, Mme CHEVALIER (Géraldine, Marie, Monique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTA, à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

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