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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à Pont-à-Mousson
Résumé. Un nouvel notaire est nommé à Pont-à-Mousson pour remplacer un poste vacant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2016, M. BORCIC (Thomas, Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), office vacant.
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