Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 septembre 2016

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Pont-à-Mousson

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Pont-à-Mousson pour remplacer un poste vacant.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Pont-à-Mousson

Résumé. Un nouvel notaire est nommé à Pont-à-Mousson pour remplacer un poste vacant.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2016, M. BORCIC (Thomas, Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), office vacant.

Arrêté du 21 septembre 2016