Arrêté du 21 septembre 2016

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2016, M. BORCIC (Thomas, Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), office vacant.

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Nomination d'un nouveau notaire à Pont-à-Mousson

Résumé. Un nouvel notaire est nommé à Pont-à-Mousson pour remplacer un poste vacant.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2016, M. BORCIC (Thomas, Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), office vacant.

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