Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15