Arrêté du 21 septembre 2020

Article 23

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Article 23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Suppression du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion

Résumé. L'arrêté du 21 septembre 2020 supprime le certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 1997Art. 1Arrêté du 19 novembre 1997Art. 2Arrêté du 19 novembre 1997Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 novembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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