Arrêté du 21 septembre 2021

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 septembre 2023

Créé le 26 septembre 2021 · Abrogé le 22 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour remplacer les anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 septembre 2021 au jeudi 21 septembre 2023

Source : Légifrance